MAIRIE DE FAGNIERES
4 rue du Général Dautelle
51510 FAGNIERES
Tél. 03.26.68.15.31
contact@fagnieres.fr
Les horaires d'ouverture au public : voir
Consultez le guide de Fagnières
Vous êtes ici : Accueil / Notre ville / Délibérations
Retour Accueil

Les délibérationsdeliberation

Qu'est qu'une délibération municipale ?

Les assemblées des communes expriment leurs décisions par le biais de délibérations.

Leur validité est conditionnée par des règles d’organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.

 

 

Consultez les comptes-rendus des Conseils Municipaux :

Consultez et téléchargez les délibérations :

[ Cliquez sur le n° pour télécharger. Format PDF ]
(cliquez sur le lien ou clic droit "Enregistrez la cible sous...")

Date Intitulé
     
2017/06/29/01 29.06.2017 GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHÂLONNAISE + annexe
2017/06/29/02 29.06.2017 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL
2017/06/29/03 29.06.2017 ABROGATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA CRÈCHE MUNICIPALE
2017/06/29/04 29.06.2017 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2017/06/29/05 29.06.2017 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL D'ANIMATION NON TITULAIRE
2017/06/29/06 29.06.2017 CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES
2017/06/29/07 29.06.2017 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
2017/06/29/08 29.06.2017 ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
2017/06/29/09 29.06.2017 MOTION DE SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'ÉTÉ DE 2024
  -----  
2017/05/19/01 19.05.2017 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL + annexe
2017/05/19/02 19.05.2017 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2017/05/19/03 19.05.2017 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL + annexe
2017/05/19/04 19.05.2017 ABROGATION DE LA REGIE DES RECETTES ET DE LA REGIE D'AVANCE
2017/05/19/05 19.05.2017 EFFACEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION - RUE DU GÉNÉRAL DAUTELLE + annexe
2017/05/19/06 19.05.2017 LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE FORMALISÉE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION TRICOLORE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE + annexe
2017/05/19/07 19.05.2017 LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE FORMALISÉE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LES DOMAINES DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION TRICOLORE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE + annexe
  -----  
2017/04/07/01 07.04.2017 COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2016
2017/04/07/02 07.04.2017 COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DU BUDGET PRINCIPAL + annexe
2017/04/07/03 07.04.2017 COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRÈCHE "LES PETITS PETONS" + annexe
2017/04/07/04 07.04.2017 COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES + annexe
2017/04/07/05 07.04.2017 COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 DU BUDGET ANNEXE DE DISTRIBUTION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE + annexe
2017/04/07/06 07.04.2017 BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL
2017/04/07/06b 07.04.2017 BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL – RECTIFICATION MATÉRIELLE – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2017_04_07_06 + annexe
2017/04/07/07 07.04.2017 BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRÈCHE "LES PETITS PETONS" + annexe
2017/04/07/08 07.04.2017 BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES + annexe
2017/04/07/09 07.04.2017 BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE DISTRIBUTION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
2017/04/07/09b 07.04.2017 BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE DISTRIBUTION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE – RECTIFICATION MATÉRIELLE – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2017_04_07_09 + annexe
2017/04/07/10 07.04.2017 ORGANISATION D'UN VOYAGE POUR LES ANCIENS LE 17 MAI 2017
2017/04/07/11 07.04.2017 LANCEMENT D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE EN APPEL D'OFFRES - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
2017/04/07/12 07.04.2017 LANCEMENT D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE EN APPEL D'OFFRES - ACHAT DES VÉGÉTAUX
2017/04/07/13 07.04.2017 CRÉATION D'UN POSTE À TEMPS NON COMPLET A LA CRÈCHE ET SUPPRESSION D'UN POSTE À TEMPS COMPLET
2017/04/07/14 07.04.2017 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE
2017/04/07/15 07.04.2017 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA BASE DE DONNÉES DU LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE LA CAC À LA COMMUNE DE FAGNIÈRES + annexe
2017/04/07/16 07.04.2017 ACTUALISATION DES TARIFS ACM MATIN, MIDI, SOIR, NAP, MERCREDI MIDI, RESTAURATION SCOLAIRE, TRANSPORTS SCOLAIRES ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
2017/04/07/17 07.04.2017 RAPPEL DES CONDITIONS D'ACCÈS ET TARIFS ACM MERCREDI, PETITES ET GRANDES VACANCES, ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
  ----  
     
2017/03/28/01 28.03.2017 CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
2017/03/28/02 28.03.2017 CCAS - COMPTE DE GESTION 2016
2017/03/28/03 28.03.2017 CCAS - BUDGET PRIMITIF 2017
2017/03/28/04 28.03.2017 CCAS - AIDES SOCIALES FUNÉRAIRES
  ----  
2017/03/10/01 10.03.2017 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES + annexe 1 + annexe 2
2017/03/10/02 10.03.2017 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2017
2017/03/10/03 10.03.2017 AUTORISATION D'ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
2017/03/10/04 10.03.2017 TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE PLU À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
2017/03/10/05 10.03.2017 LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE FORMALISÉE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS "VITRERIE ET INTERVENTIONS DIVERSES" ET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
2017/03/10/06 10.03.2017 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
2017/03/10/07 10.03.2017 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FAMILLES RURALES POUR L'ORGANISATION DE SÉJOURS AU DER + annexe
  ----  
2017/02/03/01 03.02.2017 MODIFICATION DES STATUTS DU SIEM + annexe
2017/02/03/02 03.02.2017 DROIT DE PLACE POUR LA FÊTE MÉDIÉVALE
2017/02/03/03 03.02.2017 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - GROUPEMENT DE COMMANDE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
     
  2016  
2016/12/20/01 20.12.2016 MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR + annexe
2016/12/20/02 20.12.2016 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
2016/12/20/03 20.12.2016 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE - RÉINTÉGRATION APRÈS UNE DISPONIBILITÉ
2016/12/20/04 20.12.2016 MISE EN PLACE DU RIFSEEP
2016/12/20/05 20.12.2016 DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ISSUE DE LA FUSION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE MOURMELON ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
  ------  
2016/12/14/01 14.12.2016 INFORMATION SUR L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS DU 2ÈME TRIMESTRE 2016
2016/12/14/02 14.12.2016 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2016 + annexes
2016/12/14/03 14.12.2016 CONVENTION D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS AVEC L'AGICAC + annexe
2016/12/14/04 14.12.2016 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL POUR LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEVEL 3 COMMUNICATIONS + annexe
2016/12/14/05 14.12.2016 GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHÂLONNAISE + annexes
2016/12/14/06 14.12.2016 INDEMNITÉS DE FONCTION
2016/12/14/07 14.12.2016 CRÉANCES IRRECOUVRABLES 2015 DU BUDGET GÉNÉRAL - ADMISSION EN NONVALEUR + annexe
2016/12/14/08 14.12.2016 ACCORD LOCAL PORTANT FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ISSUE DE LA FUSION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE MOURMELON ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
2016/12/14/09 14.12.2016 DÉROGATIONS DU MAIRE AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2017 - POUR AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
  ------  
2016/11/17/01 17.11.2016 EFFACEMENT DE RÉSEAU BASSE TENSION - ROUTE D'ÉPERNAY - 1ÈRE TRANCHE + annexe
2016/11/17/02 17.11.2016 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-ENCHAMPAGNE POUR LES TEPCV (TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE) + annexe
2016/11/17/03 17.11.2016 RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)
2016/11/17/04 17.11.2016 INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL - FIXATION DU TAUX POUR 2016
  ------  
2016/09/30/01 30.09.2016 INFORMATION SUR L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS DU 1ER SEMESTRE 2016
2016/09/30/02 30.09.2016 BUDGET DES EAUX - ADMISSION EN NON-VALEUR + annexe
2016/09/30/03 30.09.2016 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2016/09/30/04 30.09.2016 ACTUALISATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
2016/09/30/05 30.09.2016 CRÉATION D'UN POSTE DE COORDINATEUR DES SERVICES SCOLAIRES/ PÉRISCOLAIRES/ EXTRA-SCOLAIRES/ ENTRETIEN
2016/09/30/06 30.09.2016 RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU DE L'ANNÉE 2015
2016/09/30/07 30.09.2016 SERVICE COMMUN « POLE AMÉNAGEMENT ET URBANISME » - CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DE SERVICE COMMUN - DIRECTION DE L'URBANISME : RÈGLEMENT DE SERVICE + annexe
2016/09/30/08 30.09.2016 SPL-XDEMAT - EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UNE PROPOSITION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
2016/09/30/09 30.09.2016 LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE FORMALISÉE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS DE DÉNEIGEMENT - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
2016/09/30/10 30.09.2016 LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE FORMALISÉE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE CLÔTURES ET PORTAILS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
2016/09/30/11 30.09.2016 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA FUSION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE MOURMELON (CCRM)
  ------  
2016/06/22/01 22.06.2016 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL
2016/06/22/02 22.06.2016 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DES SALLES
2016/06/22/03 22.06.2016 ACTUALISATION DES TARIFS DU DROIT DE PLACE DES FORAINS ET DES SPECTACLES ITINÉRANTS
+ annexe 1 - annexe 2
2016/06/22/04 22.06.2016 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2016/06/22/05 22.06.2016 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET RÉMUNERATION DU PERSONNEL D'ANIMATION NON TITULAIRE
2016/06/22/06 22.06.2016 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
2016/06/22/07 22.06.2016 EFFACEMENT DE RÉSEAU BASSE TENSION DE LA RUE JOLIOT CURIE
2016/06/22/08 22.06.2016 DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER UN BIEN SOUMIS AU D.P.U. (PARCELLE AD245)
2016/06/22/09 22.06.2016 EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL
2016/06/22/10 22.06.2016 DÉPÔT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DES ATELIERS MUNICIPAUX
2016/06/22/11 22.06.2016 DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
  ------  
2016/05/24/01 24.05.2016 EFFACEMENT DE RÉSEAU BASSE TENSION RUE JEAN PERRIN
2016/05/24/02 24.05.2016 CRÉATION DE 4 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET SUPPRESSION DE 4 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE - CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM DE 1ère CLASSE - CRÉATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 1 ère CLASSE
2016/05/24/03 24.05.2016 CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET MAINTIEN D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
2016/05/24/04 24.05.2016 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE, MAINTIEN D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE1ère CLASSE ET SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE
2016/05/24/05 24.05.2016 CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
2016/05/24/06 24.05.2016 CESSION DE LA PARCELLE AD 462 À M. ET MME MAILLARD
2016/05/24/07 24.05.2016 CESSION DE LA PARCELLE AK 127 À M. ET MME LUCAS
  ------  
2016/03/31/01 31.03.2016 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
2016/03/31/02 31.03.2016 RÉDUCTION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
2016/03/31/03 31.03.2016 COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
2016/03/31/04 31.03.2016 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2016/03/31/05 31.03.2016 COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2015
2016/03/31/06 31.03.2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES
2016/03/31/07 31.03.2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE
2016/03/31/08 31.03.2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL
2016/03/31/09 31.03.2016 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2016 DE FISCALITÉ LOCALE
2016/03/31/10 31.03.2016 BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES
2016/03/31/11 31.03.2016 BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE
2016/03/31/12 31.03.2016 BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRÈCHE « LES PETITS PETONS »
2016/03/31/13 31.03.2016 BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL
2016/03/31/14 31.03.2016 AMORTISSEMENT DES BIENS COMMUNAUX – BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXES
2016/03/31/15 31.03.2016 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE BALAYAGE DES VOIRIES ET DES TROTTOIRS
2016/03/31/16 31.03.2016 ORGANISATION D’UN VOYAGE EN MAI 2016 POUR LES ANCIENS - TARIFICATION
2016/03/31/17 31.03.2016 RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI À L’ÉCOLE MATERNELLE DES TILLEULS
2016/03/31/18 31.03.2016 RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR AU SERVICE ENTRETIEN
2016/03/31/19 31.03.2016 APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
2016/03/31/20 31.03.2016 CONVENTION AVEC UN APICULTEUR POUR LA CRÉATION D’UN RUCHER COMMUNAL
2016/03/31/21 31.03.2016 MODERNISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – RÉVISION EN COURS
2016/03/31/22 31.03.2016 SÉJOURS THÉMATIQUES AU BORD DU LAC DU DER – CONVENTION AVEC FAMILLES RURALES
  ------  
2016/03/09/01 09.03.2016 CCAS - TELETRANSMISSION DES ACTES
2016/03/09/02 09.03.2016 CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 + ANNEXE
2016/03/09/03 09.03.2016 CCAS - BUDGET PRIMITIF 2016 + annexe
2016/03/09/04 09.03.2016 CCAS - COMPTE DE GESTION 2015
  ------  
2016/03/04/01 04.03.2016 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 + Annexe (présentation)
2016/03/04/02 04.03.2016 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION FAGNIÈRES EN MOUVEMENT
2016/03/04/03 04.03.2016 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LES TILLEULS DE FAGNIÈRES – CLASSE DÉCOUVERTE « NATURE ET ENVIRONNEMENT » - DEMANDE DE SUBVENTION
  ------  
2016/02/05/01 05.02.2016 AUTORISATION D'ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
2016/02/05/02 05.02.2016 DEMANDE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 (DETR)
2016/02/05/03 05.02.2016 RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)
2016/02/05/04 05.02.2016 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CRMC
2016/02/05/05 05.02.2016 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHÉ DE FOURNITURE ET POSE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION ROUTIÈRE VERTICALE SUR VOIRIE
2016/02/05/06 05.02.2016 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHÉ DE TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE
2016/02/05/07 05.02.2016 PRINCIPES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF + Annexe
2016/02/05/08 05.02.2016 ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES + Annexe
2016/02/05/09 05.02.2016 DÉLÉGATION AU MAIRE
     
  2015  
2015/12/11/01 11.12.2015 PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARNE
2015/12/11/02 11.12.2015 RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS DE SERVICES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE ET CEUX DE SES COMMUNES MEMBRES
2015/12/11/03 11.12.2015 ARCHIVES COMMUNALES
2015/12/11/04 11.12.2015 CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LA CRÉCHE MUNICIPALE "LES PETITS PETONS"
2015/12/11/05 11.12.2015 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE
2015/12/11/06 11.12.2015 CRÉANCES IRRECOUVRABLES 2015 DU BUDGET GÉNÉRAL - ADMISSION EN NONVALEUR - DÉCISION MODIFICATIVE N°4
2015/12/11/07 11.12.2015 INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL - FIXATION DU TAUX POUR 2015
2015/12/11/08 11.12.2015 DÉROGATIONS DU MAIRE AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2016
2015/12/11/09 11.12.2015 LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LE CHOIX D'UN OPÉRATEUR POUR L'ÉQUIPEMENT PHOTOVOLTAÏQUE DE LA TOITURE DU GYMNASE GÉRARD VINCENT
2015/12/11/10 11.12.2015 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2015/12/11/11 11.12.2015 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT DE FPS TOWER
2015/12/11/12 11.12.2015 RAID HUMANITAIRE - 4L TROPHY - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
2015/12/11/13 11.12.2015 ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
2015/12/11/14 11.12.2015 RÉGIME INDEMNITAIRE – ABSENTÉISME
2015/12/11/15 11.12.2015 RECRUTEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)
2015/12/11/16 11.12.2015 CYCLES DE TRAVAIL DES ANIMATEURS - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2015/12/11/17 11.12.2015 MAINTIEN DU MONTANT DU RÉGIME INDEMNITAIRE AU TITRE DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
  ------  
     
2015/11/13/01 13.11.2015 Constitution d'un groupement de commandes : marchés publics des contrôles techniques et périodiques
2015/11/13/02 13.11.2015 Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
2015/11/13/03 13.11.2015 Enfouissement des équipements de communication électronique d'Orange
2015/11/13/04 13.11.2015 Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe
2015/11/13/05 13.11.2015 Financement des investissements - nouvel emprunt
2015/11/13/06 13.11.2015 Convention d'occupation pour l'utilisation d'une emprise jouxtant le terrain d'évolution sportif
2015/11/13/07 13.11.2015 Garantie d'emprunt de la Renaissance Immobilière Châlonnaise
  ------  
2015/09/30/01 30.09.2015 Motion de soutien àl'association des Maires de France (AMF)
2015/09/30/02 30.09.2015 Attribution des marchés du 1er semestre 2015
2015/09/30/03 30.09.2015 Rapport du délégataire sur le prix et la qualité de l'eau de l'année 2014
2015/09/30/04 30.09.2015 Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable et de zonage
2015/09/30/05 30.09.2015 Action en faveur des seniors - tarification des repas
2015/09/30/06 30.09.2015 Actualisation de la taxe d'aménagement
2015/09/30/07 30.09.2015 Décision modificative n° 3 du budget général
2015/09/30/08 30.09.2015 Mise à disposition du mobilier communal - tarification
2015/09/30/09 30.09.2015 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des créations et/ou extensions d'activités
2015/09/30/10 30.09.2015 Convention de financement du giratoire (RD3)
  ------  
2015/06/30/01 30.06.2015 Modification des statuts de la CAC (en cours)
2015/06/30/02 30.06.2015 Agenda de la mise en accebilité programmée
2015/06/30/03 30.06.2015 Autorisation d'urbanisme, recours au service droits du sols de la CAC + annexe 1 + annexe 2
2015/06/30/04 30.06.2015 Création d'un poste d'auxiliaires puericulture 1er classe
2015/06/30/05 30.06.2015 Heures d'équivalences des nuitées pour les animateurs
2015/06/30/06 30.06.2015 Salles municipales : nouveaux tarifs
2015/06/30/07 30.06.2015 Budget général : décision modificative 1
2015/06/30/08 30.06.2015 Budget général : décision modificative 2 + annexe
2015/06/30/09 30.06.2015 Prélèvement automatique des services communaux
2015/06/30/10 30.06.2015 Encarts publicitaires d'un minibus + annexe 1 + annexe 2
  ------  
2015/06/04/01 04.06.2015 Adhésion au groupement de commande électricité + annexe
2015/06/04/02 04.06.2015 Fonctionnement des activités ALSH et rémunération du personnel d'animation
2015/06/04/03 04.06.2015 Attribution des subventions aux associations
2015/06/04/04 04.06.2015 Taxe communale sur la consommation d'électricité
2015/06/04/05 04.06.2015 Demande de subvention pour la toiture du gymnase G. Vincent
  ------  
2015/04/22/01 22.04.2015 Effacement du réseau basse tension de la rue Jean Houdon
2015/04/22/02 22.04.2015 Actualisation des tarifs des services périscolaires + annexe
2015/04/22/03 22.04.2015 Séjours thématique au Der été 2015
2015/04/22/04 22.04.2015 Actualisation de la carte multiactivités du Centre de ressources
2015/04/22/05 22.04.2015 Convention d'une convention avec le centre de gestion + annexe
2015/04/22/06 22.04.2015 Création et suppression de postes
  ------  
     
2015/04/01/01 01.04.2015 CCAS - Compte administratif 2014 + annexe
2015/04/01/02 01.04.2015 CCAS - Budget primitif 2015 + annexe
2015/04/01/03 01.04.2015 CCAS - Compte de gestion 2014
2015/04/01/04 01.04.2015 CCAS - Actualisation du tarif des repas à domicile
2015/04/01/05 01.04.2015 CCAS - Aide financière
  ------  
2015/03/20/01 20.03.2015 Compte administratif 2014 du budget général + annexe
2015/03/20/02 20.03.2015 Compte administratif 2014 du budget annexe des salles municipales + annexe
2015/03/20/03 20.03.2015 Compte administratif 2014 du budget annexe du service de distribution de l'eau potable + annexe
2015/03/20/04 20.03.2015 Comptes de gestion et financier du trésorier principal exercice 2014 + 3 annexes
2015/03/20/05 20.03.2015 Budget principal 2015 + annexe
2015/03/20/06 20.03.2015 Budget annexe 2015 des salles municipales + annexe
2015/03/20/07 20.03.2015

Budget annexe 2015 du service de distribution de l'eau potable + annexe

2015/03/20/08 20.03.2015 Constitution d'un groupement de commandes - Produits d'entretien + annexe
2015/03/20/09 20.03.2015 Attribution des marchés 4ème trimestre
2015/03/20/10 20.03.2015 Attribution d'une subvention exceptionnelle à une association
  ------  
2015/02/05/01 05.02.2015 Convention participation citoyenne avec Police Nationale + annexe
2015/02/05/02 05.02.2015 Convention de solidarité urbaine avenant 5 + annexe
2015/02/05/03 05.02.2015 Création de 5 postes adjoint technique 1ère classe et suppression de 5 postes adjoint technique 2ème classe
2015/02/05/04 05.02.2015 Demande DETR 2015
2015/02/05/05 05.02.2015 Débat d'orientation budgétaire 2015 + annexe
  ------  
2014/12/17/01 17.12.2014 Classe à horaires aménagés - Participation financière
2014/12/17/02 17.12.2014 Convention télérelève de gaz + annexe
2014/12/17/03 17.12.2014 Ratios d'avancement de grade et règles internes de progression de carrières
2014/12/17/04 17.12.2014 charte des ATSEMS + annexe
2014/12/17/05 17.12.2014 Décision modificative n°4 du budget général
2014/12/17/06 17.12.2014 Décision modificative n°1 du budget de l'eau
2014/12/17/07 17.12.2014 Rapport de la CLECT + annexe
2014/12/17/08 17.12.2014 Indemnité de cnseil au trésorier principal - Fixation du taux pour 2014
     
  2014  
2014/11/21/01 21.11.2014

Requalification de la zone commerciale centre ouest - réfection des voiries

2014/11/21/02 21.11.2014 Mise en place de deux emplois de vacataire
2014/11/21/03 21.11.2014 Renouvellement du contrat enfance jeunesse
2014/11/21/04 21.11.2014 ALSH - actualisation des tarifs
2014/11/21/05 21.11.2014 Décision modificative n°3 du budget général + annexe 1 et annexe 2
2014/11/21/06 21.11.2014 Réforme territoriale - motions
  ------  
2014/10/17/01 17.10.2014 ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE FAGNIÈRES RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU
2014/10/17/02 17.10.2014 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE + annexe
2014/10/17/03 17.10.2014 ABROGATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
2014/10/17/04 17.10.2014 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2014/10/17/05 17.10.2014 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE À TEMPS NON COMPLET 28/35 - SERVICE ANIMATION ET JEUNESSE
2014/10/17/06 17.10.2014 MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
2014/10/17/07 17.10.2014 TARIF DU MARCHÉ DE NOËL
2014/10/17/08 17.10.2014 DROITS DE PLACE DES ACTIVITÉS NON SÉDENTAIRES
2014/10/17/09 17.10.2014 LOCATION DU MINIBUS ACTUALISATION DU TARIF
  ------  
2014/09/19/01 19.09.2014 DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
2014/09/19/02 19.09.2014 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PISTE BMX + annexe
2014/09/19/03 19.09.2014 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET
2014/09/19/04 19.09.2014 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
2014/09/19/05 19.09.2014 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2014 + annexe
2014/09/19/06 19.09.2014 MISE EN PLACE DU COMITÉ TECHNIQUE (C.T) ET DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL (C.H.S.C.T)
2014/09/19/07 19.09.2014 ACTUALISATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
2014/09/19/08 19.09.2014 ACTUALISATION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE)
2014/09/19/09 19.09.2014 REDEVANCES FUNÉRAIRES
2014/09/19/10 19.09.2014 CRÉANCES IRRECOUVRABLES 2014 ADMISSION EN NON VALEUR + annexe
2014/09/19/11 19.09.2014 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL
2014/09/19/12 19.09.2014 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - ACQUISITION DE SOLUTIONS ALTERNATIVES AU DÉSHERBAGE CHIMIQUE
2014/09/19/13 19.09.2014 AMORTISSEMENTS DES BIENS COMMUNAUX BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXES
2014/09/19/14 19.09.2014 MISE A DISPOSITION DU MOBILIER COMMUNAL - TARIFICATION
2014/09/19/15 19.09.2014 ATTRIBUTION DES MARCHÉS 2014
2014/09/19/16 19.09.2014 GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ + annexe
2014/09/19/17 19.09.2014 INFORMATION SUR L’ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE FAGNIÈRES
  ------  
2014/06/20/01 20.06.2014 MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2014/06/20/02 20.06.2014 RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU DE L’ANNÉE 2013
2014/06/20/03 20.06.2014 RÉTROCESSION D’OUVRAGES - ZAC « LES COLLINES DE FAGNIÈRES »
2014/06/20/04 20.06.2014 PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
2014/06/20/05 20.06.2014 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) - ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES - GARDERIES EDUCATIVES - RESTAURATION SCOLAIRE - ACTUALISATION DES TARIFS
2014/06/20/06 20.06.2014 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
  ------  
2014/05/15/01 15.05.2014 DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
2014/05/15/02 15.05.2014 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE
2014/05/15/03 15.05.2014 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
2014/05/15/04 15.05.2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL + annexe
2014/05/15/05 15.05.2014 CRÉATION DE DEUX COMITÉS CONSULTATIFS
2014/05/15/06 15.05.2014 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2014/05/15/07 15.05.2014 ZAC DE FAGNIÈRES – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE À LA VILLE DE FAGNIÈRES D’UNE MAISON D’HABITATION SITUÉE 4 CHEMIN DE LA TERRIÈRE A FAGNIÈRES
2014/05/15/08 15.05.2014 PROJET DE CRÉATION D’UNE PISTE DE BMX DE COMPÉTITION À FAGNIÈRES + annexe
2014/05/15/09 15.05.2014 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL D'ANIMATION NON TITULAIRE
2014/05/15/10 15.05.2014 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.) ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES GARDERIES ÉDUCATIVES
2014/05/15/11 15.05.2014 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL
  ------  
2014/05/14/01 14.05.2014 CCAS - ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
2014/05/14/02 14.05.2014 CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2013
2014/05/14/03 14.05.2014 CCAS - COMPTE DE GESTION 2013
2014/05/14/04 14.05.2014 CCAS - BUDGET PRIMITIF 2014
2014/05/14/05 14.05.2014 CCAS - ACTUALISATION DES TARIFS DE REPAS À DOMICILE
  ------  
2014/04/16/01 16.04.2014 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET PRINCIPAL + annexe
2014/04/16/02 16.04.2014 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES + annexe
2014/04/16/03 16.04.2014 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE + annexe
2014/04/16/04 16.04.2014 COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2013
2014/04/16/05 16.04.2014 BUDGET PRINCIPAL 2014 + annexe
2014/04/16/06 16.04.2014 BUDGET ANNEXE 2014 DES SALLES MUNICIPALES + annexe
2014/04/16/07 16.04.2014 BUDGET ANNEXE 2014 DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE + annexe
2014/04/16/08 16.04.2014 SEMAINE THÉMATIQUE CIRQUE POUR LES ENFANTS DE 12 À 16 ANS AOÛT 2014
2014/04/16/09 16.04.2014 ORGANISATION D’UN VOYAGE POUR LES ANCIENS LE 5 JUIN 2014 TARIFICATION
2014/04/16/10 16.04.2014 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CAMION PIZZA
  ------  
2014/04/04/01 04.04.2014 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2014/04/04/02 04.04.2014 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
2014/04/04/03 04.04.2014 DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
2014/04/04/04

04.04.2014

DÉLÉGATIONS ET REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2014/04/04/05 04.04.2014 INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ÉLUS MUNICIPAUX
  ------  
     
2014/03/29/01 29.03.2014 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
2014/03/29/02 29.03.2014 DÉLÉGATIONS AU MAIRE
  ------  
     
2014/03/06/02 06.03.2014 AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
2014/03/06/03 06.03.2014 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE
2014/03/06/04 06.03.2014 COMMANDE PUBLIQUE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR + annexe
2014/03/06/05 06.03.2014 JUILLET 2014 - SÉJOURS THÉMATIQUES AU BORD DU LAC DU DER POUR LES ENFANTS DE 8 À 16 ANS
2014/03/06/06 06.03.2014 APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) + annexe
2014/03/06/07 06.03.2014 ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS DES DONNÉES D’ÉTAT CIVIL SIGNATURE DE CONVENTIONS + annexe 1 + annexe 2
2014/03/06/08 06.03.2014 DÉPLOIEMENT DE LA TÉLÉRELÈVE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL + annexe 1 + annexe 2
2014/03/06/09 06.03.2014 APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE + annexe
2014/03/06/10 06.03.2014 RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PROPOSITION D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTRÉE SEPTEMBRE 2014 + annexe
2014/03/06/11 06.03.2014 INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION POUR LES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
2014/03/06/12 06.03.2014 CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS FACULTATIVES ASSURÉES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MARNE + annexe
2014/03/06/13 06.03.2014 CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES A LA SUITE DES AVANCEMENTS D’ÉCHELONS ET DE GRADES + annexe
  ------  
     
2014/02/13/01 13.02.2014 LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE FORMALISÉE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS DE DÉNEIGEMENT -
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES + ANNEXE
2014/02/13/02 13.02.2014 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOT DE LA COMMUNE DE COOLUS + ANNEXE
2014/02/13/03 13.02.2014 DROITS DE PLACE – LA FOIRE BIO
2014/02/13/04 13.02.2014 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS PAR CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE HABITAT – RÉTROCESSION DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL + ANNEXE
  ------  
2014/01/17/01 17.01.2014 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DES ASSURANCES
2014/01/17/02 17.01.2014 DEMANDE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2014 (DETR)
2014/01/17/03 17.01.2014 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC HÉBERGEMENT EN AOÛT 2014
2014/01/17/04 17.01.2014 RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS D’AVENIR (DROIT PRIVÉ)
     
  2013  
2013/12/18/01 18.12.2013 LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE FORMALISÉE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRÉSENTATIONS EN JUSTICE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
2013/12/18/02 18.12.2013 VALIDATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DE L’AGENDA 21
2013/12/18/03 18.12.2013 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2013
2013/12/18/04 18.12.2013 DECISIONS MODIFICATIVES 4 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2013
2013/12/18/05 18.12.2013 DECISIONS MODIFICATIVES 1 - BUDGET DES SALLES - EXERCICE 2013
2013/12/18/06 18.12.2013 CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS AVEC L’AGICAC
2013/12/18/07 18.12.2013 INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL - FIXATION DU TAUX POUR 2013
2013/12/18/08 18.12.2013 CONVENTION DE SOLIDARITÉ URBAINE : AVENANT N° 3
2013/12/18/09 18.12.2013 CONVENTION DE SOLIDARITÉ URBAINE : AVENANT N° 4
2013/12/18/11 18.12.2013 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TELETHON 2013 - (RECETTES MARCHE DE NOEL)
     
2013/11/07/01 07.11.2013 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE FAGNIERES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA REGION DE CONDE, DE L’EUROPORT, DE JALONS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2013/11/07/02 07.11.2013 ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
2013/11/07/03 07.11.2013 MODIFICATION DES STATUTS DU SIEM
2013/11/07/04 07.11.2013 PRET DES VEHICULES PROFESSIONNELS - REGLEMENTATION
2013/11/07/05 07.11.2013 DECISIONS MODIFICATIVES 3 - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 - INVESTISSEMENT
2013/11/07/06 07.11.2013 MOYENS MODERNES DE PAIEMENT - PAIEMENT PAR INTERNET – PRELEVEMENT AUTOMATIQUE - CARTE BANCAIRE
2013/11/07/07 07.11.2013 REGIE DE LA CRECHE - MODIFICATION
2013/11/07/08 07.11.2013 REGIE DE RECETTES - FUSION DE L’ENSEMBLE DES REGIES DE RECETTES
2013/11/07/09 07.11.2013 REGIE DES DEPENSES - FUSION DE L’ENSEMBLE DES REGIES DE DEPENSES
2013/11/07/10 07.11.2013 TARIF DU MARCHE DE NOEL
2013/11/07/11 07.11.2013 SUBVENTION A L’ASSOCIATION ESF - VIDE GRENIER DU 1ER SEPTEMBRE 2013
2013/11/07/12 07.11.2013 TRAVAUX DE VOIRIES 2013 – RUE DU GENERAL LECLERC - DEMANDE DE SUBVENTION
2013/11/07/13 07.11.2013 PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL - TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2014
2013/11/07/14 07.11.2013 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - DETERMINATION DES RECOMPENSES
2013/11/07/15 07.11.2013 RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS
     
2013/09/20/01 20.09.2013 DÉCISIONS MODIFICATIVES 2 – BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2013
2013/09/20/02 20.09.2013 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
2013/09/20/03 20.09.2013 LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE)
2013/09/20/04 20.09.2013 CONTRIBUTIONS DIRECTES
2013/09/20/05 20.09.2013 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE
2013/09/20/06 20.09.2013 ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT
2013/09/20/07 20.09.2013 TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE LA MARNE
2013/09/20/08 20.09.2013 AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN AUVENT SUR LA PLACE DES COLLINES
2013/09/20/09 20.09.2013 ÉLABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
2013/09/20/10 20.09.2013 ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL : MISE EN OEUVRE DANS LES ECOLES DE FAGNIERES Et DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
2013/09/20/11 20.09.2013 RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL
     
2013/06/26/01 26.06.2013 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ÈME CLASSE SERVICE ESPACES VERTS
2013/06/26/02 26.06.2013 CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI D’AVENIR
2013/06/26/03 26.06.2013 CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) « TRAVAILLEUR HANDICAPÉ »
2013/06/26/04 26.06.2013 EXPERIMENTATION ENTRETIEN PROFESSIONNEL
     
2013/05/30/01 30.05.2013 BOULEVARD PERIPHERIQUE REALISATION DE LA PHASE II DE LA TRANCHE I
2013/05/30/02 30.05.2013 CREATION D’un poste D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL principal de 1ere classe //
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL principal de 2eme classe
2013/05/30/03 30.05.2013 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
2013/05/30/04 30.05.2013 MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
2013/05/30/05 30.05.2013 DECISIONS MODIFICATIVES 1 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET DE L’EAU - EXERCICE 2013
2013/05/30/06 30.05.2013 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2013/05/30/07 30.05.2013 TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE DES COLLINES ATTRIBUTIONS DU MARCHE
2013/05/30/08 30.05.2013 ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL : APPROBATION DU PROJET DE MISE EN OEUVRE DANS LES ECOLES DE FAGNIERES Et DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
2013/05/30/09 30.05.2013 CENTRE DE RESSOURCES ORGANISATION D'UN WEEK-END AU BORD DU LAC DU DER LES 20 et 21 JUILLET 2013 TARIFICATION AUX FAMILLES
2013/05/30/10 30.05.2013 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL D'ANIMATION NON TITULAIRE
2013/05/30/11 30.05.2013 CENTRE DE RESSOURCES PASS FAGNIERES ETE TARIFICATION AUX FAMILLES
     
2013/03/29/01 29.03.2013 FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA REGION DE CONDE, DE L'EUROPORT ET DE JALONS (A L'EXCEPTION DE LA COMMUNE DE POCANCY) ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ACCORD LOCAL SUR LA GOUVERNANCE
2013/03/29/02 29.03.2013 LOI DUFLOT DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT INTERMEDIAIRE DEMANDE DE DEROGATION
2013/03/29/03 29.03.2013 COMMANDE PUBLIQUE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR + annexe
2013/03/29/04 29.03.2013 CENTRE DE RESSOURCES CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)
2013/03/29/05 29.03.2013 CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES MATERNELLES SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES
2013/03/29/06 29.03.2013 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU BUDGET PRINCIPAL
2013/03/29/07 29.03.2013 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES
2013/03/29/08 29.03.2013 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE RECTIFICATION MATERIELLE ANNUEL ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2013-03-29-08
2013/03/29/09 29.03.2013 COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2012
2013/03/29/10 29.03.2013 BUDGET PRINCIPAL 2013
2013/03/29/11 29.03.2013 BUDGET ANNEXE 2013 DES SALLES MUNICIPALES
2013/03/29/12 29.03.2013 BUDGET ANNEXE 2013 DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
2013/03/29/13 29.03.2013 CREANCES IRRECOUVRABLES 2012 ADMISSION EN NON VALEUR
2013/03/29/14 29.03.2013 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DEMANDE DE DEROGATION
2013/03/29/15 29.03.2013 JUILLET 2013 SEJOURS THEMATIQUES AU BORD DU LAC DU DER POUR LES ENFANTS DE 8 A 16 ANS
2013/03/29/16 29.03.2013 TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, ET DE SIGNALISATION TRICOLORE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE LANCEMENT D’UNE PROCÈDURE FORMALISÉE
2013/03/29/17 29.03.2013 ORGANISATION D'UN VOYAGE POUR LES ANCIENS EN JUIN 2013 A GUISE TARIFICATION
     
2013/03/07/01 07.03.2013 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2013
2013/03/07/02 07.03.2013 RENOUVELLEMENT D’ÉQUIPEMENT – RÉALISATION ANTICIPÉE D’INVESTISSEMENTS PRÉVUS AU BUDGET 2013
2013/03/07/03 07.03.2013 AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES COLLINES – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
     
2013/02/01/01 01.02.2013 INVESTISSEMENTS 2013 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
2013/02/01/02 01.02.2013 PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : GARANTIE CONTRAT SANTÉ
2013/02/01/03 01.02.2013 INDEMNITÉ D’EXERCICE DE MISSION DES PRÉFECTURES : EXTENSION DU BÉNÉFICE AUX AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES EXERÇANT DES MISSIONS D’ENCADREMENT
2013/02/01/04 01.02.2013 VIABILITÉ HIVERNALE : MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
2013/02/01/05 01.02.2013 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC HÉBERGEMENT EN AOÛT 2013
2013/02/01/06 01.02.2013 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
     
  2012  
     
2012/12/14/01 14.12.2012 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE - MODIFICATION DE L’ORDRE DU CONSEIL MUNICIPAL
2012/12/14/02 14.12.2012 MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
2012/12/14/03 14.12.2012 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE : MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
2012/12/14/04 14.12.2012 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2012
2012/12/14/05 14.12.2012 INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL : FIXATION DU TAUX POUR 2012
2012/12/14/06 14.12.2012 LOCATION DES SALLES MUNICIPALES : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er JANVIER 2013
2012/12/14/07 14.12.2012 FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : DÉCISION MODIFICATIVE
2012/12/14/08 14.12.2012 PROPOSITION DE DÉNOMINATION DE LA SALLE DE SPORTS DE COMBAT COMPLEXE GÉRARD VINCENT
2012/12/14/09 14.12.2012 GYMNASE LOUIS GRIGNON : CONVENTION D’UTILISATION PAR LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS
     
2012/11/16/01 16.11.2012 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA MARNE - MODIFICATION DES STATUTS
2012/11/16/02 16.11.2012 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES AGENTS - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION AU GRADE SUPÉRIEUR
2012/11/16/03 16.11.2012 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES AGENTS - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION - ÉCHELON SPÉCIAL DE L’ÉCHELLE 6
2012/11/16/04 16.11.2012 CRÉATION D’UN POSTE - D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ÈRE CLASSE - SUPPRESSION D’UN POSTE - D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE
2012/11/16/05 16.11.2012 RAPPORT ANNUEL - SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - DE L’ANNÉE 2011
2012/11/16/06 16.11.2012 GYMNASE LOUIS GRIGNON - AVENANT PORTANT PROLONGATION - DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
     
2012/09/28/01 28.09.2012 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CRMC - CFSL - CLUB CANIN
2012/09/28/02 28.09.2012 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE MODIFICATION DES TARIFS
2012/09/28/03 28.09.2012 DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2012
2012/09/28/04 28.09.2012 MISE A DISPOSITION DE MOBILIER TARIFICATION
2012/09/28/05 28.09.2012 TAXE AMÉNAGEMENT - MAJORATION DU TAUX POUR CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE
2012/09/28/06 28.09.2012 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D’UN POSTE ATTACHÉ TERRITORIAL PRINCIPAL - CRÉATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL
2012/09/28/07 28.09.2012 DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL - CRÉATION DE TROIS POSTES DE VACATAIRES - DÉTERMINATION DES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION
2012/09/28/08 28.09.2012 REDÉFINITION DES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU PERSONNEL MUNICIPAL
2012/09/28/09 28.09.2012 PLAN LOCAL D’URBANISME - APPROBATION DES MODIFICATIONS
2012/09/28/10 28.09.2012 AMENAGEMENT DE LA PLACE DES COLLINES - ACQUISITION D'UNE PARTIE DES PARCELLES DES RIVERAINS POUR LES INCORPORER AU DOMAINE PUBLIC
2012/09/28/11 28.09.2012 AUTORISATION DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME POUR LA CONSTRUCTION D’UN KIOSQUE AU CENTRE DE LOISIRS DE LA NOUE D’ARGENSOLS
2012/09/28/12 28.09.2012 SÉJOUR À LA NEIGE – VACANCES DE FÉVRIER/MARS 2013
     
2012/06/14/01 14.06.2012 ADHESION DE LA COMMUNE DES GRANDES LOGES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE MODIFICATION DES STATUTS
2012/06/14/02 14.06.2012 LOGEMENTS COMMUNAUX MODALITES DE REVISION DES LOYERS DES BAUX D’HABITATION
2012/06/14/03 14.06.2012 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : - CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CUI-CAE POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS. - CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE - CREATION D'UN POSTE D'ATSEM DE 1ERE CLASSE
2012/06/14/04 14.06.2012 MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
2012/06/14/05 14.06.2012 SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE FAGNIERES : DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2012/06/14/06 14.06.2012 ACQUISITION DE MATERIEL DE DESHERBAGE MECANIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
2012/06/14/07 14.06.2012 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2012/06/14/08 14.06.2012 CENTRE DE RESSOURCES ORGANISATION D'UN WEEK-END AU BORD DU LAC DU DER LES 21 et 22 JUILLET 2012 TARIFICATION AUX FAMILLES
2012/06/14/09 14.06.2012 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL D'ANIMATION NON TITULAIRE
     
2012/04/02/01 02.04.2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU BUDGET PRINCIPAL
2012/04/02/02 02.04.2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES
2012/04/02/03 02.04.2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
2012/04/02/04 02.04.2012 COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2011
2012/04/02/05 02.04.2012 BUDGET PRINCIPAL 2012
2012/04/02/06 02.04.2012 BUDGET ANNEXE 2012 DES SALLES MUNICIPALES
2012/04/02/07 02.04.2012 BUDGET ANNEXE 2012 DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
2012/04/02/08 02.04.2012 VENTE DE BOISSONS LORS D’ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE TARIFICATION
2012/04/02/09 02.04.2012 LOCATION DES SALLES POUR CONCOURS - FORMATION - EXAMEN TARIFICATION
2012/04/02/10 02.04.2012 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)
2012/04/02/11 02.04.2012 JUILLET 2012 SEJOURS THEMATIQUES AU BORD DU LAC DU DER POUR LES ENFANTS DE 8 A 16 ANS
2012/04/02/12 02.04.2012 ORGANISATION D'UN WEEK END FAMILLE A HOHRODBERG (ALSACE ) DU 13 AU 15 AVRIL 2012 TARIFICATION AUX FAMILLES
2012/04/02/13 02.04.2012 ORGANISATION D'UN VOYAGE POUR LES ANCIENS LE 30 MAI 2012 A CAMBRAI / MAROILLES TARIFICATION
2012/04/02/14 02.04.2012 INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT "LA PRECHE"
     
2012/02/24/01 24.02.2012 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
2012/02/24/02 24.02.2012 MISSION D’INSPECTION (ACFI) - DANS LE DOMAINE DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
2012/02/24/03 24.02.2012 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - AVEC HEBERGEMENT EN AOUT 2012
2012/02/24/04 24.02.2012 INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE ERIC DEGREMONT - AVIS SUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
2012/02/24/05 24.02.2012 ADHESION A LA CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS - DE LA FREDONCA
     
2012/01/27/01 27.01.2012 FOURNITURE DE VEHICULES DE TYPE CONDUITE INTERIEURE UTILITAIRES LEGERS ET POIDS LOURDS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
2012/01/27/02 27.01.2012 INVESTISSEMENTS 2012 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
2012/01/27/03 27.01.2012 RESTAURATION DU PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FAGNIERES ET LE RESTAURANT D’A COTE
2012/01/27/04 27.01.2012 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) - ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES GARDERIES EDUCATIVES - RESTAURATION SCOLAIRE - ACTUALISATION DES TARIFS
2012/01/27/05 27.01.2012 "REUSSIR AU COLLEGE 2012" - CONVENTION AVEC LE CNAC, LE DEPARTEMENT DE LA MARNE ET LE COLLEGE LOUIS GRIGNON
2012/01/27/06 27.01.2012 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DU PARC AMENAGE DU LOTISSEMENT DU CHAMP AUX ECUS
     
  2011  
     
2011/12/15/01 15.12.2011 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2011
2011/12/15/02 15.12.2011 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET DES SALLES – DECISION MODIFICATIVE N° 3
2011/12/15/03 15.12.2011 INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL FIXATION DU TAUX POUR 2011
2011/12/15/04 15.12.2011 CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)
2011/12/15/05 15.12.2011 CONVENTION DE SOLIDARITE URBAINE 2007 - 2013 - AVENANT N° 2
2011/12/15/06 15.12.2011 SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - CHOIX DU MODE DE GESTION
     
2011/11/04/01 04.11.2011 VIDE GRENIER ORGANISE LE 4 SEPTEMBRE 2011 - SUBVENTION A L'OFFICE DES SPORTS, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE FAGNIERES
2011/11/04/02 04.11.2011 REFORME DE LA FISCALITE DE L'URBANISME MISE EN PLACE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
2001/11/04/03 04.11.2011 OUVERTURE D'UN COMPTE AU REGISTRE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
2011/11/04/04 04.11.2011 SALLE JEAN GABIN - SALLE POLYVALENTE ADOPTION D'UN TARIF DE LOCATION HORAIRE
2011/11/04/05 04.11.2011 ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION
2011/11/04/06 04.11.2011 CREATION / SUPPRESSION DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
     
2011/09/16/09 16.09.2011 CENTRE DE RESSOURCES - SEJOUR FAMILLE EN NORMANDIE DU 24 AU 28 OCTOBRE 2011 - WEEK END FAMILLE  DANS LES VOSGES AU "HAUT DU TÔT"
2011/09/16/08 16.09.2011 Séjour à la neige - Vacances de février-MARS 2012
2011/09/16/07 16.09.2011 ECOLE ELEMENTAIRE DE FAGNIERES CLASSE "DECOUVERTE DU CONTE ET DES MARIONNETTES" DU 14 AU 18 NOVEMBRE  2011 ATTRIBUTION DE SUBVENTION
2011/09/16/06 16.09.2011 GYMNASE LOUIS GRIGNON:CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2011/09/16/05 16.09.2011 PRESTATIONS FACULTATIVES ET PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MARNE

2011/09/16/04 16.09.2011 Convention CET
2011/09/16/03 16.09.2011

CREATION D’un poste d’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE a temps non complet 28/35ème - SERVICE ANIMATION JEUNESSE

2011/09/16/02 16.09.2011 RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité dU SERVICE PUBLIC DE l’eau POTABLE de l’ANNEE 2010
2011/09/16/01 16.09.2011 TAXE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE - VOTE DES TAUX
2011/06/28/10 28.06.2011 BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°2
2011/06/28/09 28.06.2011 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES D’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL D’ANIMATION NON TITULAIRE
2011/06/28/08 28.06.2011 LOTISSEMENT LE CLOS AUX ECUS : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARTIES COMMUNES DE LA TRANCHE I
2011/06/28/07 28.06.2011 LOTISSSEMENT DU CHAMP AUX ECUS : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DU SQUARE DE L’EUROPE
2011/06/28/06 28.06.2011 CESSION DE DELAISSéS DE VOIRIE A LA SARL CHADIS (LECLERC)-RUE DU COMMERCE
2011/06/28/05 28.06.2011 ACTIVITES VACANCES DU CLSH – TARIFICATION AUX FAMILLES DE COMPERTRIX
2011/06/28/04 28.06.2011 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CONVENTION DE PARTENARIAT
2011/06/28/03 28.06.2011 ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
2011/06/28/02 28.06.2011 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE
2011/06/28/01 28.06.2011 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE
2011/05/20/08 20.05.2011 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2011/05/20/07 20.05.2011 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF
2011/05/20/06 20.05.2011 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE : AVENANT PORTANT PROLONGATION JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2014
2011/05/20/05 20.05.2011 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET DU SERVICE DES EAUX – BUDGET DES SALLES : DECISION MODIFICATIVE N°1
2011/05/20/04 20.05.2011 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
2011/05/20/03 20.05.2011 MODALITE DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
2011/05/20/02 20.05.2011 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE YK 31 APPARTENANT A M. LAUNOIS
2011/05/20/01 20.05.2011 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
2011/04/06/12 06.04.2011 DENOMINATION DE RUES DU LOTISSEMENT DU « CHAMP AUX ECUS »
2011/04/06/11 06.04.2011 ASSURANCES DES AGENTS COMMUNAUX (RISQUES STATUTAIRES) - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT.
2011/04/06/10 06.04.2011 REMPLACEMENT DE LA MAIN COURANTE DU TERRAIN DE FOOTBALL DU COMPLEXE E. WOLTER - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT
2011/04/06/09 06.04.2011 VOYAGE DES ANCIENS DU 26 MAI 2011 DANS L’AISNE - TARIFICATION
2011/04/06/08 06.04.2011 SEJOURS THEMATIQUES AU BORD DU LAC DU DER. - JUILLET 2011 - 8/16 ANS
2011/04/06/07 06.04.2011 CENTRE DE RESSOURCES - WEEK-END AU BORD DU LAC DU DER EN JUILLET 2011 - TARIFICATION AUX FAMILLES
2011/04/06/06 06.04.2011 BUDGET DES SALLES 2011
2011/04/06/05 06.04.2011 BUDGET DU SERVICES DES EAUX 2011
2011/04/06/04 06.04.2011 BUDGET PRIMITIF general 2011
2011/04/06/03 06.04.2011 Affectation des resultats de l’EXERCICE 2010
2011/04/06/02 06.04.2011 compte de gestion 2010
2011/04/06/01 06.04.2011 COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
2011/03/11/04 11.03.2011 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
2011/03/11/03 11.03.2011 PRESTATION DE SERVICE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
2011/03/11/02 11.03.2011 SUPPRESSION  D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
2011/03/11/01 11.03.2011 CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
2011/02/11/02 11.02.2011 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC HEBERGEMENT EN AOUT 2011
2011/02/11/01 11.02.2011 REGIME INDEMNITAIRE. - INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE
- APPLICATION DE LA PRISE EN COMPTE DES ABSENCES SUR L’ENSEMBLE DU REGIME INDEMNITAIRE
2010-70 16.12.2010 NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS. ACTUALISATION.
2010-69 16.12.2010 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE - DOSSIER DE MODIFICATION : FRAIS D’ARCHITECTE - BUDGET DES SALLES Décision modificative budgetaire
2010-68 16.12.2010 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. TARIFICATION DE LA JOURNEE ET DES REPAS POUR LES FORMATIONS D’ANIMATEURS
2010-67 16.12.2010 ENQUETE PUBLIQUE : EXTENSION DU SITE D’EXPLOITATION DE FM LOGISTIC DE SAINT MARTIN SUR LE PRE
2010-66 26.11.2010 MODIFICATION du nombre d’HEURES DE TRAVAIL D’un ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE : CREATION D’UN POSTE D’un ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE A 8/35ème
SUPPRESSION D’UN POSTE D’un ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE A 14/35ème
2010-65 26.11.2010 REALISATION D’UN EMPRUNT
2010-64 26.11.2010 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
2010-63 26.11.2010 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE  DE LA SALLE POLYVALENTE - Décision modificative budgetaire
2010-62 26.11.2010 DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ETOILE SPORTIVE DE FAGNIERES POUR L’ACQUISITION D’UN MINIBUS - Décision modificative budgetaire  
2010-61 26.11.2010 LE FAGNIEROT. TARIF DES PUBLICITES
2010-60 26.11.2010 ECOLE PRIMAIRE DE FAGNIERES - CLASSE DE NEIGE DU 7 AU 12 MARS 2011 - DEMANDE DE SUBVENTION  
2010-59 26.11.2010 CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAF ET LA MSA - RECONDUCTION
2010-58 21.10.2010 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - VIDE GRENIER REALISE PAR L’ETOILE SPORTIVE DE  FAGNIERES
2010-57 21.10.2010 CREATION D’un poste - d’ADJOINT TECHNIQUE de 1ERE CLASSE
2010-56 21.10.2010 REFECTION DU système D’INSTALLATION ET D’ALIMENTATION DES CLOCHES DE L’EGLISE-DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
2010-55 21.10.2010 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARTIES COLLECTIVES DU LOTISSEMENT DU CLOS DES ECUS

 

Archives 2010

Archives 2009