MAIRIE DE FAGNIERES
4 rue du Général Dautelle
51510 FAGNIERES
Tél. 03.26.68.15.31 - Fax 03.26.66.41.53
contact@fagnieres.fr

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L'Hôtel de ville vous accueille - Vos démarches

 

Votre accueil

Horaires  :
- Lundi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h
- Mardi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mercredi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 18h
- Vendredi : 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h.

Enquête :
La commune de Fagnières a lancé une enquête de satisfaction sur la qualité de l’accueil de la mairie sur la période hiver 2014 - printemps 2015.
Vous avez été 51 personnes à répondre, avec un taux de satisfaction de 82 sur la qualité générale de l’accueil.

Consultez les résultats [ICI]

Service accueil au 03 26 68 15 31 ou contact@fagnieres.fr

 

Vos démarches

Pour obtenir : Informations : S'adresser à :
Sortie du territoire pour les mineurs À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Document en téléchargment
Acte de naissance pour les personnes françaises nées à l’étranger.
Par courrier, indiquez noms, prénoms et date de naissance.
Ministères des Affaires Etrangères
Service central de L’Etat Civil
44941 Nantes Cedex 09

Attestation d'accueil


C’est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger.

Seuls les séjours à caractère privé d’une durée inférieure ou égale à 90 jours sont concernés.

Timbres fiscaux de 30 € à retirer à la Citée Tirlet.

 

Mairie du domicile
Autorisation d'ouverture de buvette temporaire


1) Conditions générales
- d’une manifestation publique organisée par une association,
- d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
- d’une manifestation sportive
souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir l’autorisation de la Ville.

 

Mairie du domicile
Carte d’électeur
(Inscription sur liste électorale)

Carte d’identité ou certificat de nationalité française, livret de famille, justificatif de domicile. Le cas échéant : décret de naturalisation.

Condition : être âgé de 18 ans au 28 février de l’année suivante.


s'adresser à la Mairie du domicile
Carte d’identité

Demande faite sur un formulaire fourni par la mairie.Validité de la Carte Nationale d'Identité : 10 ans. Gratuite.

Si perdue ou volée 25 € de timbre amende.

 

Mairie de CHALONS EN CHAMPAGNE
Carte grise
et certificat de non gage
Etablissement des documents en Préfecture.

Préfecture
1 rue de Jessaint
51022 CHALONS EN CHAMPAGNE
CEDEX
Tél : 03.26.26.10.10

Certificat ou attestation de vie commune


Conditions générales :

- être domiciliés à Fagnières- être majeurs
- vivre ensemble
- se présenter en mairie avec deux témoins

Document à fournir :
Les deux concubins doivent se présenter munis de :
- une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport pour les français, titre de séjour pour les étrangers)
- un justificatif de domicile- le livret de famille (pour les enfants à charge)

 

Mairie du Domicile
Certificat de
Nationalité Française


Pour les français d’origine : carte d’identité, livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile.


Pour ceux qui ont acquis la nationalité française :
copie de la décision ou de la déclaration dûment enregistrée.


Pour tous les autres cas, le greffier indiquera les pièces à fournir.

 

Greffe du Tribunal d’Instance de Châlons en Champagne

tél : 03.26.69.27.35

Copie conforme


1) Conditions générales
La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour
toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française.
Le décret du 2 octobre 2001 énonce que, désormais, une simple photocopie lisible du document original suffit.

2) Conditions particulières
Toutefois, si la demande concerne un document destiné à une administration
é trangère ou à un organisme étranger, il convient de procéder à la certification conforme du document.

3) Documents à fournir :
- l’original du document
- la photocopie lisible
- justificatif prouvant la nécessité de la demande pour l’accomplissement d’une démarche à l’étranger

Mairie du domicile
Déclaration de
Naissance

La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent cette naissance.
Elle est obligatoire, qu'il s'agisse d'un enfant légitime (né de parents mariés) ou d'un enfant naturel (né hors mariage), et à pour but de donner un état civil au nouveau-né.
Mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte
de naissance
ou copie intégrale


L'établissement d'un acte de naissance indique le jour, l'heure, le lieu de naissance ainsi que le sexe de l'enfant et les prénoms.

Si vous vous présentez à la mairie, indiquez vos noms (nom de jeune fille), prénoms et date de naissance, plus filiation.

Validité de l’extrait : 3 mois.

 

Maire du lieu de naissance
Extrait d’acte
de mariage ou copie


Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie d’acte de naissance, en précisant les noms et prénoms de votre conjoint et la date du mariage.

Validité de l’extrait : 3 mois.

 

Mairie du lieu de mariage
Extrait d’acte
de décès ou copie


Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie d’acte de naissance, en précisant les noms et prénoms de votre conjoint et la date du décès et le nom de jeune fille pour les femmes mariées

Validité de l’extrait : 3 mois.

 

Mairie du lieu de décès après la
transcription à la Mairie du domicile.
Extrait de
casier judiciaire

Ce bulletin ne peut être remis sur sa demande qu'à l'intéressé lui-même.
Il comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime et délit.


Par courrier, indiquez noms, prénoms, date de naissance et une photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille.

Délai 3 semaines.

Par courrier :

Casier Judiciaire national
107 rue Landreau 44317 Nantes Cedex 3

Le casier judiciaire national est compétent pour les DOM et Saint-Pierre et Miquelon depuis le 30 mars 2007. Sur internet www.cjn.justice.gouv.fr
Fiche individuelle d’état civil


Supprimée depuis janvier 2001.
Remplacée par la photocopie de la carte d'identité

 

 
Fiche familiale


Supprimée depuis janvier 2001.
Remplacée par la photocopie intégrale du livret de famille

 

 
Légalisation
de la signature

Elle sert à authentifier la signature d’un acte et la qualité des signataires.
Elle s’effectue sur présentation de la pièce à légaliser et de la pièce d’identité du signataire en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour).


Le signataire doit obligatoirement signer en présence de l’agent d’accueil habilité à légaliser la signature.


Le demandeur doit être domicilié à Fagnières, le maire ne pouvant légaliser que la signature d’«un de ses administrés» (article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales).

Mairie du domicile
Mariage civil
Venir chercher un dossier en mairie et voir les formalités. Dépôt de dossier à la Mairie du domicile
de l’un des futurs conjoints
Passeport


S'adresser à la Mairie de Châlons.

Validité du passeport :
- 10 ans pour les personnes majeures
- 5 ans pour les personnes mineuresPrévoir un timbre fiscal de 60 euros pour les personnes majeures et 30 € pour les personnes mineures.

 

Mairie de Châlons

PACS

Pacte Civile
de Solidarité


Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence
commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé)

Exceptions :Il n'est pas possible de signer un PACS :
- Entre parents et alliés proches (grands-pères et petits-enfants, parents et enfants, frères et sœurs,
tante et neveu, oncle et nièce, beaux parents et gendre ou belle fille)
- Si l'un de vous est déjà mariés
- Si l'un de vous a déjà conclu un PACS avec une autre personne
- Si l'un de vous est mineur (même émancipé)
- Si l'un de vous est majeur sous tutelle

 

Se renseigner auprès d'un Notaire.

Déclaration conjointe à faire au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de résidence.

Si vous résidez à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat de France
Recensement militaire Se renseigner à la mairie dès 16 ans à la date d'anniversaire (service Etat Civil).

Se munir du livret de famille et de la carte nationale d’identité.

Mairie du domicile
Retrait de plis d'huissier 1) Conditions générales
En application du code de procédure civile, les huissiers ont en charge
la signification des actes au domicile des personnes. En cas de non présence de la personne
à son domicile, l’huissier dépose un avis de passage dans la boite aux lettres de l’intéressé
indiquant qu’il peut retirer une copie de l’acte d’huissier à la Mairie.
Les copies des actes sont conservés en Mairie pendant 3 mois.

2) Documents à fournir :
- l’avis de passage de l’huissier
- une pièce d’identité avec photo et signature (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- si la personne ne peut se présenter, elle doit rédiger une procuration signée indiquant le nom et l’adresse de la personne chargée de retirer l’acte.

Cette dernière devra se présenter avec la procuration, sa pièce d’identité ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de la personne destinataire de l’acte.

- s’il s’agit d’une société, la personne qui se présente doit fournir la preuve de sa qualité pour agir au nom de la société à l’aide d’un extrait du registre du commerce mentionnant la personne
désignée comme telle dans les statuts.