Bruits de voisinage

Sont considérés comme bruits de voisinage : 

• Les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité
• Les bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l'encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l'activité en cause

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non exhaustive) ne soient pas cause de gêne de voisinage. 

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : 

• les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• les samedis : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

 

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Retrouvez l'arrêté préfectoral dans son intégralité : ici