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Démarches administratives

Accès rapide : Carte nationale d'identité et Passeport Recensement citoyen Légalisation de la signature Autorisation de sortie de territoire Attestation d'accueil Carte grise Stage de récupération de points

Carte nationale d'identité et Passeport

Carte Nationale d'Identité (CNI)

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Vous devez vous rendre à la mairie de Fagnières pour effectuer cette démarche et préremplir le document accessible ici

Vous trouverez la liste des documents à fournir sur le site Services Publics.

Passeport

Depuis la mise en place du passeport biométrique, seules 24 communes de la Marne sont dotées d’une station d’enregistrement et sont habilitées à recevoir les demandes de passeport.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Vous devez vous rendre à la mairie de Fagnières pour effectuer cette démarche et préremplir le document accessible ici.

La liste des documents à fournir est également indiquée sur le site Services Publics.

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen se fait à la Mairie du domicile ou sur le site du service public.


Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du jeune
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Il recevra après avoir effectué cette démarche, une attestation de recensement qu’il devra présenter pour certaines démarches (inscription au bac avant 18 ans, inscription au permis de conduire). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Lien vers service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Légalisation de la signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier sa signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire, cette dernière se réalise à la Mairie du domicile.


Pièces à fournir :

  • Document où la signature doit être apposée
  • Pièce d’identité de la personne qui signe le document

La signature doit se faire obligatoirement devant l’agent municipal
Lien vers service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Autorisation de sortie de territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger.
Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale.


Le formulaire d'AST est téléchargeable via le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121


Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
Lien vers service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Autorisation de sortie du territoire pour mineur

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Le document est a retirer en mairie.


La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798, remis au guichet de la mairie.
Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.


Lien vers service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Carte grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

 

Il convient dorénavant de faire les demandes :

 

Pour en savoir sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide pratique.

Stage de récupération de points

Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet https://www.plusdepoints.fr