Charte d'utilisation de la page Facebook Infos Ville de Fagnières
Facebook est un service en ligne sur internet qui permet de publier et de partager des informations de nature différente à destination d’un large public. (Textes, photographies, liens, articles, affiches...) L’outil Facebook permet également d’interagir entre "amis” ou "fans“ sur toutes les publications en utilisant les commentaires. Cette charte a été rédigée afin que cette page puisse être un lieu d’échange agréable pour tous. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir un cadre autour duquel nous pourrons tous échanger. Les murs et les discussions de la page Facebook Infos Ville de Fagnières sont ouverts à tous, tous les commentaires sont les bienvenus. Tous les membres sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie.
Les échanges sur le site font l’objet d’une modération a posteriori. Nous souhaitons préserver un certain respect dans les échanges : si les critiques et expressions de désaccords divers ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne sont pas indispensables. “Aimer” la page Infos Ville de Fagnières suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées ci-dessous.
Cette page est avant tout une plateforme d’informations concernant les informations municipales. Elle permet de relayer les actualités et les manifestations afin d’y convier un large public. La page Facebook est un support de communication au même titre que le site internet www.fagnieres.fr ou le journal municipal « Le FAG ». Elle est également un moyen d’informer la population des actions de la municipalité dans le cadre de la vie communale (sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur).
Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur. Ils se réservent le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. Cela inclut, de façon non exhaustive :
- Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle.
- Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations.
- Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement.
- Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
- Toute attaque personnelle à l’égard de femmes et d’hommes politiques, de la municipalité, des élus ou des agents.
- Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoire aux participants.
- Toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales.
- La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés.
- Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant.
- Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous.
- Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges.
- Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues.
- Tout message hors sujet.
Compte tenu des règles énoncées ci-dessus, la Ville de Fagnières se réserve le droit de masquer ou de supprimer des commentaires des pages Facebook s’ils ne respectent pas cette charte. Elle se réserve également la possibilité de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles et qui n’interviendrait sur la page que pour perturber l’action d’information de la municipalité. Ce bannissement revêt un caractère définitif.
Les réponses à vos questions seront traitées dans les plus brefs délais et pendant les horaires d’ouverture du service dédié. Dans le cas où la question est d’ordre personnel, la réponse vous sera donnée sous forme de message privé.
Les participants sont également invités à respecter les conventions suivantes :
- Avant de poster un commentaire, il est préférable de vérifier s’il correspond bien au sujet de discussion.
- Si vous répondez à un commentaire, n’hésitez pas à indiquer le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris ou toute référence que vous prendriez.
- L’utilisation des majuscules est souvent déconseillée car c’est souvent perçu comme un commentaire plus « agressif ».
- Comme tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sur cette page Facebook sont accessibles à tous.
- Il est nécessaire de respecter le débat ainsi que les lecteurs : il est déconseillé de faire des copier/coller d’argumentaires tout faits, mais plutôt de privilégier votre avis seulement.
- Faites attention à vérifier la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs.
- Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un “troll” est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants.
Tous propos ou commentaires diffamatoires envers les services municipaux, ses agents ou les élus pourront entrainer un dépôt de plainte.
Un contributeur peut ne pas être d'accord avec une publication, il est en droit d’expliquer ce qui motive son commentaire, sans se montrer agressif. La critique constructive est préférable aux insultes. Les contributeurs sont invités, pour protéger leur vie privée à ne pas donner d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire. L’échange d’idées sera enrichi par une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants. Si le commentaire d'un autre internaute paraît contrevenir à cette charte, les contributeurs sont invités à ne pas répondre mais à utiliser la commande "signaler un abus" plutôt que d'envenimer le débat. Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu'il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.
Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la Ville de Fagnières pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie.
Mentions particulières en période préélectorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook Infos Ville de Fagnières n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique sont strictement interdites sur cette page et seront donc supprimées sans préavis.
Par ailleurs, veuillez trouver les conditions générales du réseau social Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms